Affichage obligatoire

Dans son organisation, l’entreprise est obligée de mettre certaines données en fonction des représentants par des méthodes pour une affichage obligatoire.

Certaines données doivent être spécifiquement enregistrées dans l’environnement de travail, tandis que d’autres peuvent être diffusées « à l’aide de tout moyen » et ne pas les disperser entraînera des amendes pour l’entreprise.

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Affichage obligatoire dans les organisations

Dans l’entreprise, certaines présentations sont obligatoires et doivent être présentées. En d’autres termes, l’entreprise est obligée de rendre ces données accessibles au travailleur dans un lieu visible et simple à découvrir, un espace de repos par exemple.

L’inspection du travail

L’emplacement, le nom et le numéro de téléphone de l’évaluateur de travaux applicable dans l’organisation doivent être affichés. De même, les états de correspondance avec les travailleurs actualisés par l’entreprise doivent être communiqués à l’avance à l’agent de supervision de l’inspection du travail (article D4711-1 du Code du travail).

Réunions téléphoniques

Un numéro de téléphone, doivent être affichés dans l’organisation. (Article L1132-3 du code du travail)

Prescription liée à Word

Les données à publier sur le bien-être lié à un mot sont l’emplacement et le numéro de téléphone du médecin lié à un mot et des administrations de crise, par exemple, le drone, le détachement de flamme, etc. 

Indications de sécurité, de flammes et de zones à risque

Les consignes relatives aux flammes doivent être présentées en accord avec la norme NF EN ISO 7010, de même que les noms des responsables du matériel de crise et des personnes responsables de l’organisation du départ en cas d’apparition de flammes (articles R4227-34 à R4227 -38 du code du travail).

Temps de repos et heures de travail

L’affichage requis des jours et des heures de repos cumulées – si le jour de repos n’est pas le dimanche – doit être effectué par l’entreprise en vertu des articles R3172-1 à R3172-9 du Code du travail.

De même, les heures de début et de fin du travail doivent être affichées dans l’organisation, de même que la durée des pauses (articles L3171-1 et D3171-2 à D3171-3).

Payé s’éloigner

Les périodes de congé des représentants, 2 mois avant celles-ci, doivent être communiqués par présentation aux travailleurs.

La demande de décollage peut être transmise par tous les moyens (articles D3141-6 et D3141-28).

Interdiction de fumer et de vapoter

L’entreprise doit démontrer sur les lieux de l’organisation qu’il est totalement tabou de fumer. 

Annonces d’associations

Doit être rendu accessible aux afficheurs montrant les correspondances d’association, tels que consultés avec l’accord de l’entreprise. Un conseil sera présenté par zone d’association dans la limite de 11 représentants par ville. Un panneau est obligatoire pour le comité d’entreprise à partir du bord des 50 représentants croisés (articles L2142-3 et suivants du Code du travail).

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